Conditions générales de ventes

 

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. L’accord du contrat se fait par signature de ce dernier, par accord écrit ou par un paiement successif de 3 factures. 

2 – Prix

L’ensemble des prix fournis dans le contrat sont des tarifs HTVA. Une TVA de 21% est appliquée à chaque facture. Les paiements sont à devoir 1 mois à partir de la date de facturation, sauf mention contraire. L’ensemble des services est soumis à une adaptation des tarifs au 31/12/22 sur base de l’indice des prix à la consommation.

 

3 – Durée du contrat

La durée du contrat est définie par défaut à 12 mois minimum et est reconductible tacitement, sauf accord contraire.

4 – Rupture de contrat

Vous pouvez résilier votre abonnement au plus tard un mois avant sa date d’échéance annuelle.La résiliation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par la remise d’une lettre de résiliation avec accusé de réception. En cas de non-respect de ces clauses, le solde du contrat sera facturé en faisant référence à la date de la première facturation. Au-delà de 1 an de contrat, un préavis de 3 mois est redevable à compter de la date de la demande. 

5 – Confidentialité

Je soussigné, Thibault Horny, m’engage pendant la durée du contrat, et après la rupture, à utiliser les accès reçus que dans le cadre de ma fonction et à ne pas divulguer des informations confidentielles sur l’entreprise, qu’elles soient en rapport ou non avec ma fonction.

Novativ Group SRL

Fait le 01/07/2023 à Braine L’Alleud, mis à jour le 01/01/2024